Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Nous voulons, quant à nous, renforcer le rôle du Parlement.

La commission considère que l’information du Parlement doit être renforcée, en lien avec sa mission constitutionnelle de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement. Ces conventions constituent des outils supplémentaires à la disposition des élus nationaux et sont mises en place pour plusieurs années.

Certes, ces conventions constituent des actes de gestion, ainsi que le relève le Gouvernement, mais elles sont d’une importance capitale pour définir les priorités d’intervention de l’agence et les moyens qui y seront consacrés.

Même si les bras doivent vous en tomber, madame la ministre, j’émets un avis défavorable, car il faut tout de même bien que le Parlement joue un rôle.