Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement répond en partie aux problématiques soulevées par M. Dallier, mais de manière plus globale.

Les conseils d’administration des différents établissements publics de l’État impliqués auprès de l’agence nationale de la cohésion des territoires doivent, non pas avoir simplement connaissance des conventions passées avec l’agence, mais bien valider les conventions pluriannuelles établies entre l’État, l’agence nationale de la cohésion des territoires et les établissements publics. Cette validation semble nécessaire dès lors que ces conventions ne seront pas sans conséquences – c’est le moins qu’on puisse dire – sur les travaux de ces établissements publics, lesquels se trouveront engagés très lourdement auprès de l’agence.

Nous estimons, en tout état de cause, qu’un vote doit être prévu afin de valider ces conventions. Il s’agit également du meilleur moyen de produire de l’adhésion réelle à des projets coconstruits et partagés.