Intervention de Mathieu Darnaud

Pour faire écho à ce que vient de dire Jean-Claude Requier, j’espère, moi aussi, que l’on s’en servira...

Nous avons fait part de nos réserves tout au long de l’examen de ce texte, mais l’intention qui le sous-tend correspond à ce que nous avions appelé de nos vœux en juin dernier. Les contours et le contenu de ce que nous préconisions étaient relativement différents de ce qui nous est proposé aujourd’hui, mais nous allons nous attacher à l’esprit de la proposition de loi.

Nous espérons que les propos de Jean-Claude Requier se révéleront exacts, et que l’on s’orientera effectivement vers une simplification, une harmonisation, un guichet unique, un interlocuteur qui soit un correspondant efficace et efficient des collectivités, et notamment des communes, car c’est un point essentiel. Il était important que Philippe Dallier apporte des précisions concernant les communes urbaines. Quant à la ruralité, elle a besoin d’ingénierie, de conseil et d’accompagnement des projets.

Tout cela ne doit pas nous détourner des zones de flou qui demeurent s’agissant, notamment, du financement et de la gouvernance. Je le redis, ce sera pour nous un fil rouge. Mme la ministre a été très claire sur ce point, et nous verrons comment le texte prospérera à l’Assemblée nationale. Il est évident que de ce point crucial dépendra la suite des choses.

Nous sommes satisfaits d’avoir pu exprimer, au travers de l’amendement d’Hervé Marseille, la position qui a été retenue unanimement dans cet hémicycle, à savoir la nécessité de faire prévaloir la place et le positionnement au sein de cette agence des collectivités, notamment des communes, ainsi que la cohérence avec les départements et les régions.

Nous voterons ce texte en gardant à l’esprit des réserves. Nous porterons une attention toute particulière à son évolution à l’Assemblée nationale, en espérant que cette agence sera utile, meilleure et qu’elle ne sera pas seulement une agence de plus.