Intervention de Jean-Michel Houllegatte

En commission comme en séance plénière, nous avons progressé. Je tiens à saluer le travail de la commission et du rapporteur, ainsi que la qualité de nos débats.

Il y avait en effet une forte attente, mais il faut parfois du temps pour convaincre et pour s’ajuster. Je regrette simplement que nous ayons examiné cette proposition de loi dans le cadre de la procédure accélérée. Ce débat, le Sénat s’en est emparé, et même s’il y a parfois des incompréhensions ou des attentes trop fortes, je trouve dommage que nous ne puissions pas réexaminer ce texte.

J’ai un regret, que je mettrai en lien avec les propos tenus par M. Lecornu ce matin. Il nous disait que c’était très simple : chaque maire avait au cours de son mandat, qui dure six ans, deux ou trois projets, et qu’à ce titre il pourrait faire appel à l’agence. Si 20 000 collectivités locales ou 20 000 élus font appel à l’agence sur six années, on en arrive à un dimensionnement extraordinaire, de l’ordre de 10 000 projets par an. L’agence ne sera pas en mesure de répondre à toutes ces sollicitations, c’est évident ! D’où la nécessité de prévoir une cohérence.

J’en reviens à l’argumentation qui a été développée cet après-midi, et j’y insiste : il est nécessaire d’avoir un projet de cohérence territoriale qui permette une globalisation. Cela permettra de simplifier les interventions. À défaut, l’agence croulera sous les demandes, et on risque, au lieu de répondre aux attentes, de créer de la déception. Il ne faudrait pas laisser imaginer que, avec cette agence, ce sera open bar ; ce serait très préjudiciable et irait à l’encontre de la restauration de la confiance.

Nous nous abstiendrons donc sur ce texte.