Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article 7 quater
Dominique Braye, rapporteur :M. Dominique Braye, rapporteur. A vous écouter, chers collègues, j'aurais tendance à vous demander pourquoi vous n'avez pas précisé aussi dans l'amendement que l'appartement devait être situé au troisième étage et en plein sud !
