Intervention de Annick Billon

Mes chers collègues, dans la perspective de la table ronde du 6 décembre prochain sur les violences faites aux femmes handicapées, nous devons procéder à la nomination (ou à la confirmation) des co-rapporteurs sur ce thème de travail.

Je rappelle que nous avions désigné le 23 novembre 2017 Chantal Deseyne, Roland Courteau et Martin Lévrier et que nous avons été contraints de décaler ce travail, en raison du décès de la fondatrice de l'association référence sur ces questions (Femmes pour le dire, Femmes pour agir - FDFA).

Chantal Deseyne et Roland Courteau m'ont fait part de leur disponibilité pour travailler sur ce sujet. En revanche, Martin Lévrier m'a indiqué qu'il n'était plus en mesure de se consacrer à ce rapport en raison de contraintes d'agenda. Je vous propose de procéder à la désignation des co-rapporteurs au titre de cette session en étendant cette équipe, si vous le souhaitez, à d'autres groupes.

Dans cet esprit, j'ai reçu les candidatures de Dominique Vérien et Françoise Laborde.

Je ne vois pas d'opposition ?

Nos co-rapporteurs sur les violences faites aux femmes handicapées sont donc :

- Roland Courteau (groupe Socialiste et républicain) ;

- Chantal Deseyne (groupe LR) ;

- Françoise Laborde (groupe RDSE) ;

- Dominique Vérien (groupe Union centriste).

Je vous remercie et je vous donne rendez-vous jeudi prochain pour notre colloque sur les Femmes pendant la Grande Guerre.

* 1 Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Mireille Jouve, n° 448 (2015-2016). Voir pp. 14 à 16 le compte-rendu de cette rencontre.

* 2 Voir le rapport fait au nom de la délégation par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac : Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer, rapport n° 479 (2017-2018).

* 3 Source : site Internet de l'association internationale Girls not brides.

* 4 Voir le rapport fait au nom de la délégation par Chantal Jouanno : L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique, n° 45 (2015-2016).

* 5 Gender Action Plan 2018-2021.

* 6 Mme Paola Babos s'est référée au terme de smart economics (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* 7 Le « dividende démographique » est défini par le Population reference bureau, à propos du continent africain, par « l'accélération de la croissance économique qui peut résulter d'une baisse rapide de la fécondité d'un pays et de l'évolution de la structure par âge de la population » (2013).

* 8 Organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud et ayant remplacé l'Organisation de l'unité africaine (OUA) (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).

* 9 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

* 10 GPE ou Global partnership for education.

* 11 UNGEI ou United nations girls' education initiative.

* 12 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, n° 479 (2017-2018).

* 13 Sources : rapport d'information précité de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac et site Internet de l'association Girls not brides.

* 14 Proposition n° 2 du rapport.

* 15 Proposition n° 12.

* 16 Point de vigilance n° 13.

* 17 Proposition n° 4.

* 18 Proposition n° 3.

* 19 L'article 17 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a, à l'initiative de membres de la délégation aux droits des femmes, complété l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles pour étendre les missions du service départemental de l'aide sociale à l'enfance au « repérage et à l'orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles ».

* 20 Point de vigilance n° 9.

* 21 Article 38 de cette convention : « Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour ériger en infractions pénales, lorsqu'ils sont commis intentionnellement :a) l'excision, l'infibulation ou toute autre mutilation de la totalité ou partie des labia majora, labia minora ou clitoris d'une femme ;b) le fait de contraindre une femme à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin ;c) le fait d'inciter ou de contraindre une fille à subir tout acte énuméré au point a ou de lui fournir les moyens à cette fin ».

* 22 Proposition n° 5.

* 23 Le jugement supplétif est une décision d'un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est manquante, voire dans certains cas a été perdue ou détruite. Cette procédure concerne notamment l'attribution d'une date de naissance à une personne qui ignorerait sa véritable date de naissance. Le jugement supplétif permet ensuite de faire enregistrer la naissance à l'état civil : il s'agit d'un « supplétif d'acte de naissance » (note du secrétariat de la délégation aux droits des femmes).