Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat apporte une nouvelle pierre à la construction de la sécurité sociale du XXIe siècle, ce bien commun que nous voulons puissant et solidaire.

Puissant, notre système le demeurera s’il se libère du déficit qui le mine depuis de nombreuses années. Ce sera le cas en 2019, grâce aux efforts conjugués de toute la Nation. Ce redressement nous permet de préparer l’avenir, d’investir dans notre système de santé et d’accroître la protection des plus vulnérables.

En ouverture de nos débats, je souhaite souligner les avancées que comporte ce PLFSS sur le plan de la prévention en matière de santé et la cohésion sociale.

En matière de prévention, je salue à mon tour la création du fonds de lutte contre les addictions aux substances psychoactives. Notre groupe proposera même d’élargir sa compétence à d’autres addictions.

S’agissant de la vaccination, l’Assemblée nationale a permis l’expérimentation du programme en faveur de la vaccination contre le papillomavirus humain, financé par le fonds d’intervention régional. Il s’agit d’une initiative plus que bienvenue, car notre pays présente une couverture vaccinale encore trop faible, tant pour les filles que pour les garçons.

Dans ce même objectif de prévention en matière de santé, j’aurais voulu proposer l’expérimentation de la mise à disposition de protections hygiéniques dans certains lieux accueillant des femmes, mais l’article 40 de la Constitution en a décidé autrement… Je pense néanmoins qu’il est nécessaire d’entamer une réflexion sur ce sujet, en termes non seulement de prévention en matière de santé, mais également de dignité. Nous en reparlerons à l’occasion d’autres textes.

Madame la ministre, votre engagement en faveur de la solidarité de notre système se traduit cette année de nouveau par des mesures fortes.

Ainsi, le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés connaîtront une revalorisation importante en 2019, puis en 2020. De même, la CMU-C sera étendue aux personnes aujourd’hui susceptibles de bénéficier de l’aide à la complémentaire santé.

Cette réforme s’accompagnera d’une simplification des procédures, ce qui est nécessaire compte tenu de l’ampleur du non-recours aux prestations dans notre pays.

Pour terminer mon propos, je souhaite rappeler que votre conception de la sécurité sociale, que nous partageons, ne se limite pas à aider les plus fragiles, comme certains nous en feraient presque le procès. En témoignent les nombreuses mesures qui ajustent en 2019 les soins et les prestations à l’évolution des besoins des familles, dans un souci d’équité et de cohésion sociale.

Adapter le versement du complément de mode de garde à la scolarité obligatoire à 3 ans en est un excellent exemple. Cette mesure pragmatique et équitable bénéficie immédiatement aux familles.

C’est encore d’équité qu’il s’agit quand le complément de mode de garde est majoré pour les familles dont un enfant est en situation de handicap, ou lorsque la durée minimale du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles est portée à huit semaines et qu’il est proposé d’étaler le paiement des cotisations au retour du congé maternité.

Enfin, je veux tout particulièrement saluer la mise en œuvre dans ce PLFSS d’un « forfait de bilan et intervention précoce » pour la détection et la prise en charge de l’autisme et des troubles du neuro-développement.

Cette mesure, issue du plan Autisme présenté par Mme Sophie Cluzel, comble une carence de notre système, qui a conduit tant de familles à une errance diagnostique et des enfants à une cruelle perte de temps.

La discussion qui s’ouvre nous permettra, je l’espère, de préserver les lignes de force de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin d’investir dans la transformation de notre système de santé, d’innover et de consolider notre si précieux modèle de solidarité et de cohésion sociale.