Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Merci à Martial Bourquin. Très brièvement, sans revenir sur toutes les avancées qui ont été obtenues au cours de cette CMP qui a duré plus de sept heures, je tiens à souligner qu'il n'y avait initialement qu'un article abordant les centres-villes dans le projet de loi : l'article 54, qui faisait référence aux dispositions mises en place par le Gouvernement, à savoir l'appel à projets dans le cadre de l'action Coeur de Ville. Je confirme les propos de Monsieur Bourquin à propos de la réticence du Gouvernement sur notre projet consacré par la PPL de Messieurs Bourquin et Pointereau. Monsieur Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a semblé être sur la défensive en reconnaissant l'intérêt de la PPL mais en ne donnant que des raisons pour ne pas la retenir.

Il faut admettre que nous avons eu un avantage calendaire. Monsieur le Président du Sénat a souhaité que la PPL soit inscrite à l'ordre du jour avant la discussion sur le projet de loi ELAN. De notre côté, pendant les discussions au Sénat, nous avons pu émettre un certain nombre de propositions qui ont suscité l'intérêt de Monsieur Mézard. Heureusement, la CMP n'a pas eu lieu dans la foulée de l'examen du texte, la Présidente de la Commission des Affaires économiques ayant refusé une CMP précipitée. Étant donné le contexte politique agité pendant l'été, les rapporteurs ont montré plus d'ouverture à l'égard de nos travaux à la rentrée. Monsieur Laugier, qui était en charge du Titre I et du Titre IV, a fait preuve d'écoute même s'il a signifié fermement son opposition sur la question du seuil pour les autorisations commerciales. Nous avons finalement obtenu sa mise en place, y compris aussi sur les commerces alimentaires. En guise de bilan, nous pouvons nous targuer d'avoir contribué à l'enrichissement de ce texte, grâce aux travaux du Sénat. Les élus locaux vont donc désormais disposer d'outils juridiques. Certaines ordonnances sont prévues pour compléter les dispositifs, mais nous avons pu obtenir une clause de revoyure qui devrait permettre au Parlement de les examiner avant leur entrée en application.