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Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :Cet amendement vise à introduire une précision qui semble superflue. Il est évident que toutes les collectivités territoriales – communes, départements, régions ou établissements publics de coopération intercommunale – pourront saisir l’agence.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où il est satisfait.
