Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre :

Pour rassurer M. Collombat, j’indique qu’un amendement du groupe du RDSE à l’article 6, auquel nous sommes favorables, vise à préciser que les services de l’agence sont gratuits, à l’exception, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, de ceux de l’EPARECA, qui achète des locaux afin d’aider à l’installation de commerces dans des quartiers ou dans des centres-villes, et qui assure le portage financier de ces opérations.

Monsieur Chaize, je vous remercie de votre intervention et de votre ralliement à la proposition du Gouvernement et à celle qui figure dans la proposition de loi.

Je tiens à vous rassurer sur plusieurs points. Tout d’abord, c’est bien Julien Denormandie qui continuera à suivre ce dossier excellemment, comme il l’a fait auparavant. Ensuite, la fusion ne se fera pas de manière brutale. Une convention sera même signée entre les deux ministères afin d’assurer une transition. Enfin, la French Tech reste bien à Bercy.

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