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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 12
Bruno Retailleau, rapporteur :Même si l’amendement était modifié dans ce sens, nous maintiendrions notre avis défavorable, car le dispositif permet déjà d’avoir un PCS lorsqu’il y a un PPR prescrit et non pas approuvé.
