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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 2
La précision apportée par l’amendement n° 2 rectifié bis de M. Darnaud tombe sous le sens, je l’ai réaffirmé ce matin. Néanmoins, si elle vous semble utile, le Gouvernement émet un avis favorable.
Sur l’amendement n° 33 de M. Gontard visant à préciser que les communes seront des interlocuteurs naturels de l’agence, je ferai la même remarque. C’est évident, puisque les collectivités territoriales comprennent les communes. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.
L’amendement n° 50 rectifié bis de M. Joly tend à préciser que l’ANCT intervient en soutien des collectivités locales et de leurs groupements. Cette précision est positive et le Gouvernement serait prêt à émettre un avis favorable, sous réserve d’une rectification supprimant le 3° de cet amendement.
