Intervention de Josiane Costes

Nous arrivons à un point central de la discussion : la date de l’intégration de l’Agence du numérique au sein de l’ANCT.

Comme nous l’avons déjà exposé lors de la discussion générale, notre groupe estime que l’intégration de l’Agence du numérique, dès la création de l’ANCT, est une condition sine qua non de la réussite de cette dernière. On ne peut pas, d’un côté, reprocher la création d’une énième structure administrative et, de l’autre, ne pas donner à l’ANCT les moyens de ses ambitions, en la vidant d’une partie essentielle de ses missions. Or le numérique est un levier fondamental du développement économique des territoires et de la modernisation des services publics.

Comme l’énonce le Conseil d’État dans son avis, ce nouvel établissement public « regroupera trois des structures pouvant intervenir au profit des collectivités territoriales, notamment l’Agence du numérique, qui joue un rôle essentiel dans la réduction de la “fracture numérique”, et restreindra ainsi le nombre de leurs interlocuteurs ».

À notre sens, le report à 2021 de l’intégration de l’Agence du numérique est doublement un facteur de déstabilisation : pour cette agence elle-même, puisqu’elle sera davantage préoccupée par l’achèvement du plan France très haut débit pour 2022 – il répond à un besoin essentiel, au demeurant – ; pour l’ANCT ensuite, qui doit pouvoir exercer le plus rapidement possible les missions qui vont lui être dévolues pour répondre aux besoins des territoires. Or elle aura déjà, en 2021, finalisé la fusion du CGET et de l’EPARECA.

Comment, dès lors, s’assurer de la cohérence de l’organisation de l’ANCT et de la coordination des services et opérateurs de l’État ? Tout simplement, si l’on peut dire, en organisant dès le départ la fusion des trois opérateurs !

Pour tout dire, nous craignons que, à terme, l’intégration de l’Agence du numérique ne soit tout simplement abandonnée. C’est pourquoi nous souhaitons supprimer ce report. Nous nous félicitons, au passage, que les positions des uns et des autres aient évolué ces derniers jours pour parvenir à une solution qui profitera en premier lieu aux collectivités territoriales.

Nous tenons également à préciser un point, pour que le débat ne souffre d’aucune ambiguïté : il n’est absolument pas question pour nous d’intégrer à l’ANCT la French Tech. Il va de soi que la French Tech n’a pas vocation, par sa nature, à se fondre dans un établissement public qui travaillera pour les collectivités territoriales. Elle restera donc adossée au ministère de l’économie et des finances, afin qu’elle puisse poursuivre sa mission de promotion des entreprises françaises à l’international.