Intervention de Louis-Jean de Nicolay

L’amendement n° 11 vise à supprimer les dispositions relatives aux missions de l’agence liées à la reprise des activités de l’EPARECA et de l’Agence du numérique. Si l’on souhaite que l’agence ne soit pas un arbre de plus dans la forêt des établissements publics de l’État, il convient de maintenir l’intégration de ces deux structures, dont les missions sont essentielles à la cohésion des territoires. J’émets donc un avis défavorable.

La commission est en revanche favorable à l’amendement n° 20 rectifié, qui apporte une précision juridique.

Je suis également favorable à la précision apportée par l’amendement n° 66, qui permettra à l’agence d’exercer ses compétences en fonction des besoins des établissements publics de coopération intercommunale.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 21 rectifié bis, la commission est favorable à ce que la question du numérique, extrêmement importante pour le développement des communes rurales et pour leurs habitants, soit clairement liée à la cohésion des territoires. Devant les craintes exprimées par les uns et les autres, en particulier par notre collègue spécialiste de ces questions, Patrick Chaize, la commission avait proposé une solution de compromis sur l’intégration de l’Agence du numérique et émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, dans l’intervalle qui s’est écoulé entre la commission et la séance, des discussions se sont déroulées et des assurances ont été données par le Gouvernement. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement.