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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 11
Jacqueline Gourault, ministre :
Nous sommes évidemment défavorables à l’amendement n° 11, contraire à notre projet.
Nous sommes en revanche favorables aux amendements rédactionnels n° 20 rectifié et 75.
Enfin, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 21 rectifié bis. Le Gouvernement avait en effet déposé un amendement, qu’il a retiré à la suite de l’intégration dans cet amendement du groupe du RDSE de l’alinéa auquel nous sommes attachés.
