Intervention de Hervé Maurey

L’amendement n° 21 rectifié bis traite du sujet très important du périmètre de l’agence. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission et ce matin, nous n’avons pas vraiment compris comment le périmètre avait été défini. Et comme il s’agit d’une proposition de loi, nous n’avons pas d’étude d’impact pour nous éclairer !

Le Gouvernement ou plutôt les auteurs de la proposition de loi ont fait le choix d’inclure dans ce périmètre l’Agence du numérique. Mais pourquoi cette agence et pas le CEREMA, qu’il y aurait une vraie logique à intégrer ?

Si la commission souhaite prendre un peu de temps avant d’intégrer l’Agence du numérique, c’est justement parce que nous sommes convaincus que la question du numérique est essentielle pour les territoires, qu’il s’agisse de la couverture numérique très haut débit en fixe ou en téléphonie mobile. Un certain nombre d’acteurs et d’experts de ces questions nous ont affirmé que, en réalisant cette intégration trop rapidement, on risquait de perturber le bon déroulement du plan France très haut débit.

Certains qui étaient hier très hostiles à l’intégration de l’Agence du numérique y sont aujourd’hui très favorables, semble-t-il. Dont acte ! Je tenais toutefois à rappeler la position de compromis de la commission : on intègre l’Agence du numérique, mais seulement en 2021, pour ne pas fragiliser le déploiement du plan France très haut débit.