Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Le premier alinéa de cet amendement me semble satisfait par la rédaction adoptée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

En outre, la mention d’une plateforme de mise à disposition de données, de même que la précision inscrite au second alinéa concernant l’organisation d’une veille permanente sont des éléments en principe liés à la gestion opérationnelle et courante de l’agence. Ils ne contribuent pas à définir ses règles constitutives.

Pour ces raisons de fond, j’émets un avis défavorable.