Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, conformément à l’article 1er de la proposition de loi.

Les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire au regard de leurs contraintes géographiques – nous pensons aux enjeux en termes de mobilité, d’indépendance énergétique, de logements, d’urbanisme ou encore de prise en compte des risques naturels. Dans la logique de la proposition de loi, qui souhaite partir des besoins exprimés par les territoires, le présent amendement vise à garantir la représentation des territoires d’outre-mer au sein du conseil d’administration de l’agence, en introduisant un représentant ultramarin parmi les représentants des collectivités territoriales, solution qui a été retenue lors de la création de l’Agence française pour la biodiversité, par exemple.