Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je soutiendrai moi aussi l’amendement de M. Marseille, même si, à titre personnel, je pense qu’il serait préférable que les élus locaux soient clairement majoritaires dans cette instance de l’agence. À défaut, il faut a minima être à 50-50, parce que cela favorise la recherche d’un accord et la capacité à agir en commun.

J’ai bien entendu votre argumentaire, madame la ministre. Selon vous, comme c’est de l’argent de l’État, l’État doit être majoritaire. Je pourrais vous donner nombre d’exemples où l’État décide, même s’il ne s’agit pas de l’argent de l’État. C’est notamment le cas à la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social. Mais passons…

Pour moi, ce raisonnement ne tient pas dans le cas présent, car l’agence des territoires ne peut pas agir que grâce à l’argent de l’État. Elle a besoin de cofinancements ; les politiques qu’elle mènera auront besoin de l’intervention financière des collectivités locales en complément de l’engagement de l’État. Or, pour que cela marche, il faut que les gens soient d’accord. Les choix partagés permettront de faire en sorte que l’argent de l’État soit bien le levier attendu pour l’intervention complémentaire des collectivités locales.

Ensuite, je tiens à rappeler que, en d’autres temps, bien lointains, j’en conviens, la pluralité des points de vue au sein de l’État, qui étaient portés par différents ministères, tels que l’équipement ou les transports, avait droit de cité. L’intérêt général de l’État était alors un équilibre entre toutes ces visions. Permettez-moi de vous dire que ce n’est plus le cas depuis un moment. Aujourd’hui, l’intérêt général de l’État, c’est Bercy ! Celles et ceux qui ont eu des responsabilités soit au sein de l’appareil d’État, soit dans les collectivités locales, savent cela.

In fine, tout ce qui aura pu être dit sur la transition énergétique, le logement ou les transports ne deviendra parole de l’État qu’après l’arbitrage de Bercy. Si, en face, vous n’avez pas le contrepoids des élus locaux pour garantir que c’est une vision beaucoup plus équilibrée, et pas simplement budgétaire et financière, qui prévaut, croyez-moi, l’ambition que vous mettez dans cette agence va vite dépérir.

Au regard des ambitions, au regard de ce qu’est l’État et l’intérêt général aujourd’hui, au regard de l’indispensable mobilisation des collectivités pour la réussite de cette politique de cohésion des territoires, l’équilibre des pouvoirs entre l’État et les collectivités me paraît être une bonne règle, une fois le directeur général choisi par l’État.