Intervention de Jean-Marc Gabouty

Bien sûr, c’est une agence de l’État, mais, dans la configuration proposée, les élus sont deux fois minoritaires.

Tout d’abord, lors des votes, comme l’a indiqué notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, l’État fait bloc et s’exprime d’une seule voix, alors que le collège des élus, parlementaires et représentants des collectivités locales, s’exprime avec une certaine liberté et une certaine diversité, ne serait-ce que parce qu’ils appartiennent à des majorités nationales ou locales différentes. En apparence, cela peut apparaître équilibré, mais, en réalité, il y a, d’un côté, un bloc qui vote de manière uniforme et, de l’autre, un bloc qui vote de manière plus diversifiée.

Ensuite, je suis d’accord, comme c’est une agence de l’État, celui-ci ne peut pas être minoritaire, mais est-ce que le personnel de l’agence ne fait pas partie de l’État ? Pourtant, vous mettez le personnel dans le collège des collectivités locales. Or le représentant du personnel est bien évidemment sous l’autorité hiérarchique d’un directeur général nommé par l’État.