Intervention de Jacqueline Gourault

Nous avons déjà examiné plein d’autres amendements : nous avons été pour, nous avons été contre ; certains ont été adoptés, d’autres non. Il n’y a pas eu de drame.

Sur cet amendement, on me parle d’étonnement devant mes propos, de fin de non-recevoir… J’ai donné la position du Gouvernement !

À l’Agence du numérique, au CGET, il n’y a pas de représentants des élus. À l’EPARECA, si ! Nous fusionnons ces structures pour créer une agence nationale de la cohésion des territoires. Nous donnons notre accord à l’adoption de la proposition de loi organique de M. Maurey – sans difficulté, compte tenu des très bonnes explications et très modérées de M. Maurey sur le sujet… Le Gouvernement a donc une attitude très positive. Nous sommes aussi d’accord pour reconnaître qu’il faut beaucoup d’élus au conseil d’administration, mais nous pensons, et c’est une différence entre nous, que l’État doit rester majoritaire, parce que c’est une agence de l’État.

Certes, elle est au service du territoire ; certes, les élus sont légitimes. Je vous entends toujours dire que les élus sont légitimes. Cela va de soi ! Je vais d’autant moins dire le contraire que j’ai moi été une élue, mais cela ne change rien au fait que le Gouvernement est lui aussi légitime. Cela mérite quand même d’être redit ! Le Gouvernement n’arrive pas en parachute ! Il émane lui aussi d’un vote du peuple, qui s’est d’abord exprimé en élisant au suffrage universel le Président de la République, comme le prévoit depuis 1962 la Constitution de la Ve République.

Il ne s’agit pas de stigmatiser les élus, les fonctionnaires de Bercy ou d’ailleurs, les représentants du Gouvernement… Nous avons une position divergente : l’analyse du Gouvernement, c’est que, comme il s’agit d’une agence nationale de l’État, la majorité doit rester entre les mains de celui-ci, en direction et au service des territoires. Vous pensez que les élus doivent être majoritaires. C’est là que se situe le désaccord.

Un vote va intervenir. Depuis le début de la discussion, le Gouvernement a été battu sur quantité d’amendements ; sur d’autres, il a eu gain de cause. Bref, c’est un débat démocratique qui se déroule, et je ne voudrais pas qu’on se lance des anathèmes à la figure.