Intervention de Paul Blanc

Je voterai bien entendu cet amendement tant il est vrai que les maires, qui sont souvent confrontés au problème posé par certains appartements insalubres, n'ont d'autres recours que d'alerter la DDASS. Celle-ci procède, certes, à des contrôles, mais ces derniers ne sont bien souvent, hélas, pas suivis d'effets. Dès lors, il est à craindre que la responsabilité des maires ne soit engagée en cas d'accident.

Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement, qui donne aux maires des moyens d'action efficaces pour lutter contre l'habitat insalubre.