Intervention de Guillaume Gontard

Par cet amendement, nous revenons sur la structuration de cette agence.

Au-delà de sa représentation nationale et des conventions qui seront passées avec d’autres opérateurs, le préfet de département serait donc l’unique représentant territorial de cette agence. On pourrait considérer que cette représentation est naturelle, tenant au fait que le préfet représente l’État. Pour autant, cette représentation unique interroge et interpelle quant à ses conséquences sur les autres acteurs locaux. Ainsi, quid des représentations territoriales des opérateurs partenaires que sont l’ANRU et l’ANAH ? Le préfet aura-t-il la main sur ces représentations et sur leur financement ? Quid également des autres représentations départementales des services déconcentrés de l’État ?

Le choix laissé au seul préfet de département de déterminer, parmi les financements et les différents projets des collectivités, ceux qui relèvent des crédits de l’État sur différents budgets de programme ou du budget de l’agence ou d’autres établissements publics de l’État, porte atteinte à la fois au principe d’autonomie fonctionnelle des établissements publics vis-à-vis de l’État, mais aussi à l’organisation des pouvoirs publics, notamment eu égard aux responsabilités spécifiques des préfets de région dans l’exécution des crédits des programmes dans le cadre des lois de finances.

On assiste avec cette représentation préfectorale à la volonté, non pas d’une décentralisation renforcée comme vous l’énonciez, madame la ministre, mais, à l’inverse, d’un fonctionnement très vertical, autour d’un pivot ultra puissant, point unique d’entrée pour les collectivités. Nous sommes très inquiets de cette concentration des pouvoirs au sein d’une seule personne, qui deviendrait ainsi omnipotente et omnisciente, reprenant la main sur l’ensemble des financements en direction des collectivités. Vous comprendrez bien qu’une telle situation crée des risques importants en termes de décisions arbitraires, voire de dérive clientéliste, comme nous en constatons d’ores et déjà.

Pour éviter les risques que nous venons d’énoncer, nous considérons que le délégué territorial doit être nommé directement par l’agence et se placer sous son contrôle direct.