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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Articles additionnels après l'article 5
Mathieu Darnaud :Cet amendement vise à associer les parlementaires et les collectivités locales aux décisions de l’agence.
Il convient de créer dans chaque département une commission dont l’avis sera consultatif pour les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros et obligatoire au-delà.
