Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis-Jean de Nicolay
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Articles additionnels après l'article 5
Louis-Jean de Nicolay, rapporteur :… mais à construire, à partir du souhait exprimé par les collectivités, des projets pour leurs territoires.
L’objet de cet amendement, à savoir une meilleure association des élus locaux à l’action territoriale de l’agence, nous a semblé satisfait par la rédaction introduite en commission à l’article 5 avec la mention du comité local de la cohésion territoriale. Néanmoins, madame la ministre, dans le cas où l’État déciderait de retirer la DETR aux élus locaux pour l’affecter à l’agence, il conviendrait de prévoir la mise en place d’une commission sur le même modèle que celle qui est mentionnée à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, qui se réunit pour l’attribution de la DETR.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, sauf si Mme la ministre nous dit que la DETR sera transférée à l’agence.
