Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Articles additionnels après l'article 5

Jacqueline Gourault, ministre :

On l’a souligné à maintes reprises : c’est déjà inscrit dans la loi. J’ajoute que les agences privées entrent aussi dans le système, conformément à ce qui a été souhaité précédemment. Cet amendement est donc satisfait. C’est la raison pour laquelle j’en demande également le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion