Intervention de Guillaume Gontard

Cet article traite des ressources de la future agence. Le moins que l’on puisse dire, c’est que, pour l’instant, celles-ci sont particulièrement floues.

Madame la ministre, vous avez répondu lors de votre audition la semaine passée qu’il s’agissait simplement d’additionner les subsides des différents opérateurs intégrés. Or, nous le savons tous, si nous souhaitons que cette agence acquière la force de frappe nécessaire et qu’elle réponde réellement à ses missions, il lui faut beaucoup plus. D’ailleurs, le Conseil d’État partageait cette analyse dans l’avis qu’il a rendu la semaine passée. Nous regrettons à ce titre qu’aucun fléchage n’ait pu nous être indiqué sur un budget prévisionnel de l’agence au titre du projet de loi de finances pour 2019.

Nous sommes également inquiets en matière de personnes, puisque la masse salariale des agences est toujours revue à la baisse, dans une trajectoire qui souhaite limiter le nombre de fonctionnaires en poste.

Par ailleurs, subsistent des incertitudes sur les modalités de fonctionnement de cette agence. Aurons-nous affaire à un prestataire qui fait payer ses interventions, à l’image du CEREMA et de l’EPARECA, ou s’agira-t-il d’un opérateur aux missions d’intérêt général agissant gratuitement auprès des collectivités ? Ces incertitudes entachent la bonne compréhension de votre projet et font peser des doutes sur la nature même de ce nouvel opérateur.

Nous souhaitons, pour notre part, que les prestations de l’agence, ou plutôt ses missions, soient exercées à titre gratuit dans une logique de service publique plutôt que dans une logique marchande dont souffrent déjà beaucoup trop les services publics. Le risque alors serait que seules les collectivités ayant les moyens puissent faire appel à cette nouvelle structure.

Nous attendons, madame la ministre, des éclaircissements tant sur les moyens que sur les modalités de fonctionnement de cette agence.