Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 6 bis

Jacqueline Gourault, ministre :

Avis défavorable.

Si ces amendements identiques étaient adoptés, l’EPARECA ne pourrait plus fonctionner de la même manière. Par ailleurs, c’est un établissement public, monsieur Gontard, et il ne peut pas être privatisé aussi facilement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion