Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Sur le fond, je me félicite que les notions de renforcement territorial de l’accès aux soins et de l’offre de soins soient incluses dans les missions de l’agence, car ce sont des éléments fondamentaux de la cohésion territoriale, au même titre que le numérique ou les mobilités.

Les motifs juridiques avancés par le Gouvernement pour revenir sur la présence de représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé au sein du comité d’action territoriale de l’ANCT peuvent être discutés. Il existe ainsi un collège des directeurs généraux des agences régionales de santé, témoignant du fait que les ARS sont structurées « verticalement ».

Madame la ministre, au même titre que la téléphonie mobile ou le problème des centres-villes et des centres-bourgs, la problématique de la santé est primordiale pour les territoires. Les ARS jouent un rôle considérable pour le secteur hospitalier et pour les médecins. Il serait dommage que les ARS soient absentes de l’agence, excluant ainsi l’un des sujets majeurs d’inquiétude pour nos concitoyens, notamment dans les territoires les plus défavorisés.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable.