Intervention de Jacqueline Gourault

Je note une sorte de confusion ou alors j’ai manqué de clarté dans mes explications.

Il s’agit ici du comité d’action territoriale de l’agence, et l’article 7 énumère toutes les agences concernées. En l’occurrence, vous proposez de faire entrer les ARS, qui sont des agences de niveau régional, dans le comité d’action territoriale de l’agence, c’est-à-dire dans une instance de niveau national. Dans ce cas, pourquoi ne pas y faire entrer d’autres corps régionaux, comme les préfets de région ?

Bien entendu, je suis d’accord avec tout ce qui vient d’être dit. Je connais suffisamment le problème de la démographie médicale sur l’ensemble des territoires pour savoir que tout cela fait partie de la politique de cohésion des territoires. Néanmoins, comment accepter qu’une ARS comme celle de Marseille, par exemple, qui est une agence régionale, siège au comité d’action territorial de l’agence ?

Il convient de travailler avec la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, pour associer son ministère à la gestion des politiques territoriales en matière de médecine. Ce point méritera peut-être d’être précisé ultérieurement. Quoi qu’il en soit, ne confondons pas les deux niveaux. J’espère cette fois avoir été claire…