Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

Sur le principe, je n’approuve pas que l’on prévoie des exceptions pour telle ou telle agence, d’autant qu’il appartient ici au conseil d’administration, et non à la loi, de fixer les modalités de fonctionnement. Le but de l’agence n’est pas de piquer de l’argent à l’ANRU pour s’occuper des territoires ruraux, par exemple.

Mon collègue Dallier connaît mieux que moi le fonctionnement de l’ANRU. Même si, à titre personnel, je ne suis pas favorable à ce sous-amendement, je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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