Intervention de Jacqueline Gourault

L’amendement vise à supprimer la possibilité de transmettre les conventions passées entre l’agence et les opérateurs non intégrés, par exemple l’ANRU, aux commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Rien de tel, en effet, pour compliquer les choses et allonger les délais de mise en place des politiques territoriales ! Les bras m’en tombent... Je rappelle que nous voulons faire de l’agence un outil au service des territoires.