Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

Cet amendement nous semble méconnaître la mission de coordination dévolue à l’agence.

Le fait de soumettre pour adoption les conventions pluriannuelles conclues par l’agence avec l’État, l’ADEME, l’ANRU, l’ANAH et le CEREMA aux conseils d’administration de ces établissements publics représente un risque de lenteur, voire de blocage, de l’action de l’agence.

Si la concertation entre ces établissements publics est bien le but recherché dans la proposition de loi, il ne faudrait pas en alourdir les modalités. L’avis est donc défavorable.

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