Intervention de Guillaume Gontard

Il s’agit d’un amendement de précision. Nous souhaitons affirmer que les futurs fonctionnaires de l’ANCT seront bien en position normale d’activité, et non pas en détachement.

Si, pour les fonctionnaires de l’État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions assurent bien la poursuite du détachement au sein de la nouvelle agence, le recrutement des fonctionnaires doit se faire en position normale d’activité, comme le veut la règle en vigueur pour les établissements publics de l’État.