Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 11 avril 2006 à 16h10
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 7 sexies
Dominique Braye, rapporteur :Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qu'elle juge au demeurant très sympathique.
