Intervention de Victoire Jasmin

Cet amendement a pour objet d’éviter les disparités entre les salariés. L’article 7 ne vise pas les accords collectifs de modulation du temps de travail qui ont été mis en place antérieurement à la loi du 20 août 2008, et ce sans limitation de durée.

Dès lors, afin de lever toute ambiguïté, il s’agit d’introduire dans le texte la référence à la modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein comme pour ceux qui sont à temps partiel, afin d’éviter l’exclusion de ces derniers d’une mesure qui se veut pourtant générale.