Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Selon les éléments dont je dispose et qui ont fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, ces amendements visant à appliquer les exonérations de cotisations aux accords de modulation de temps de travail sont soit satisfaits sur le volet des heures supplémentaires – les salariés étant compris dans le champ de l’article 7, c’est ce qui a été précisé à l’Assemblée nationale –, soit inopérants sur le volet des heures complémentaires, puisque de tels accords de modulation, notamment dans le cas de temps partiels, d’emplois d’aides à domicile ou de stagiaires, n’en permettent pas l’octroi.

Toutefois, avant de demander le retrait de ces amendements, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, qui pourra confirmer ou infirmer ces éléments de réponse.