Intervention de Gérald Darmanin

Il s’agit là d’un point philosophique intéressant, monsieur le sénateur, et je comprendrais que la question que vous posez émane de l’autre côté de l’hémicycle.

Que dit le Gouvernement ? Oui, il faut discuter du temps de travail, notamment du moment à partir duquel sont déclenchées les heures supplémentaires. La question qui se pose ensuite est celle du régime social et fiscal qui y est attaché.

Si la durée du temps travail est de 35 heures, la 36e heure est une heure supplémentaire. Faut-il la défiscaliser, la désocialiser ou les deux ? Le Gouvernement propose un débat sur ce sujet.

Toutefois, certaines heures ne sont pas des heures complémentaires, mais sont comprises dans un accord. Je ne me mettrai pas à la place des partenaires sociaux ou à la place de l’entreprise. S’il faut changer l’accord, je n’ai rien contre, mais il serait déresponsabilisant que l’État s’occupe de tout à tout instant et déclenche lui-même la négociation, branche par branche ou entreprise par entreprise.

Je respecte tout à fait votre position, monsieur le sénateur, mais cela ne me paraît pas conforme à l’esprit philosophique et économique que je croyais voir prévaloir de votre côté de l’hémicycle.