Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Monsieur le ministre, j’ai une question complémentaire. Ces métiers de l’aide à domicile ont pour spécificité, aux termes de la convention qui est signée, de ne pouvoir être exercés sur la base de 35 heures hebdomadaires. Il faut donc multiplier les intervenants pour une même famille, qui travaillent le matin ou le soir, mais pas toute la journée.

Il n’est donc pas possible d’augmenter le temps de travail quand on signe le contrat de travail. Toutefois, au regard des aléas qui surgissent, il peut être nécessaire d’ajouter ponctuellement des heures pour répondre à un besoin spécifique. Ces heures non prévues par le contrat de travail sont vécues comme des heures supplémentaires. Pourquoi ne bénéficieraient-elles pas alors du même avantage ?

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