Intervention de Dominique Braye

Monsieur Voguet, vous avez peut-être oublié que nous avions adopté en première lecture l'amendement auquel vous avez fait référence et, par là même, inséré un article additionnel, lequel a été adopté conforme à l'Assemblée nationale et ne fait donc pas l'objet de la deuxième lecture.

Par conséquent, il n'est pas utile d'inscrire une deuxième fois la même disposition dans ce texte. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.