Intervention de Colette Mélot

Ma question s’adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Madame la ministre, le Forum sur la gouvernance de l’internet se déroule en ce moment même à l’UNESCO. Le Président de la République y a lancé hier l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace. Son objectif est de faire du cyberespace un espace de paix, soumis à des règles, pour tous les acteurs : États, entreprises et citoyens.

Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Le cyberespace est un far west où des hackers russes s’attaquent à nos démocraties, où des hackers chinois s’attaquent à nos entreprises, où des États s’affrontent dans le silence et l’anonymat des programmes informatiques. Le droit international ne s’y applique pas, ou si peu. La confiance entre les acteurs y est inexistante. La criminalité y est galopante. Le terrorisme et la haine y trouvent un terreau propice aux entreprises de destruction…

Ces dernières années, les grands États autoritaires de la planète ont renforcé leur contrôle sur le monde numérique : la Chine a construit sa « grande muraille » numérique, la Russie développe son propre internet… Un mouvement de balkanisation et de fragmentation du web est à l’œuvre.

Seule l’Europe tente de proposer un autre modèle : celui d’un cyberespace de liberté et d’échange, où le respect de la vie privée des citoyens est la priorité. C’est l’objet du RGPD, le règlement général sur la protection des données, entré en vigueur cette année.

Mais cet effort n’est pas suffisant. Dès lors, madame la ministre, comment renforcer les normes internationales du cyberespace sans la Chine, sans la Russie, sans l’Inde, sans les États-Unis, qui n’ont pas signé l’appel de Paris ? Comment la France et l’Europe peuvent-elles dépasser les incantations pour défendre un modèle numérique ouvert et protecteur des citoyens ?