Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Roux, voilà un sujet sur lequel l’ensemble de nos territoires doivent pouvoir se retrouver.

Nos objectifs sont d’assurer l’accès de tous à un bon débit d’ici à 2020, au très haut débit d’ici à 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité.

En ce qui concerne la téléphonie mobile, l’accord que Julien Denormandie a conclu en janvier dernier avec les opérateurs au nom du Gouvernement est effectivement contraignant. Depuis lors, les choses avancent bien : 2 500 pylônes 4G ont été installés en juillet dernier, 480 sites supplémentaires ont été arrêtés, entre 700 et 900 autres seront identifiés pour l’année prochaine.

En ce qui concerne l’internet fixe, là aussi les engagements des opérateurs, en l’occurrence Orange et SFR sur les zones d’initiative privée, seront contraignants et leur non-respect sera sanctionnable. Par ailleurs, les 3, 3 milliards d’euros du plan France très haut débit alloués aux réseaux d’initiative publique sont sécurisés.

En ce qui concerne le réseau téléphonique commuté – la téléphonie fixe par le cuivre, pour le dire plus simplement –, la commercialisation de nouveaux accès cesse en effet ce mois-ci, mais les accès existants sont bien sûr maintenus. Le service sera arrêté par plaques à partir de 2022, les zones concernées étant annoncées cinq ans à l’avance. Une transition douce et adaptée sera ménagée pour chaque territoire. Enfin, il n’est aucunement question de démanteler le réseau cuivre, tant que l’ensemble du réseau à très haut débit n’est pas installé et stabilisé.

En conclusion, il s’agit là d’un bel exemple de partenariat entre les collectivités territoriales et l’État. Une collectivité ou l’État ne pourrait déployer seul le très haut débit. Quand tout le monde s’entend bien, les choses avancent beaucoup plus vite !