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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 13, amendement 9
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 9, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
risques
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées par décret. Elle a lieu le même jour que la journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
