Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Évelyne Perrot, je veux rassurer les élus locaux sur le devenir de leurs ressources, à court terme et à long terme.

À court terme, le Président de la République a pris l’engagement, que le Gouvernement met en œuvre, de supprimer la taxe d’habitation pour 80 %, puis 100 %, des ménages. Pendant cette période de suppression, la perte de ressources pour les collectivités est compensée par un dégrèvement. §Les élus locaux ont pu constater sur les douzièmes de fiscalité qu’ils perçoivent que le dégrèvement est la méthode la plus protectrice de leurs ressources.

Cette période de transition doit nous permettre de penser d’une nouvelle manière la fiscalité locale. Nous avons, à l’occasion de la conférence nationale des territoires du 4 juillet dernier, présenté les hypothèses sur lesquelles le Gouvernement travaille. Le Premier ministre les a lui-même évoquées devant les nombreuses associations d’élus représentées, seules deux ou trois ne l’étant pas.

Quelles sont les quatre hypothèses sur lesquelles nous travaillons de manière privilégiée ?

La première est de supprimer la taxe d’habitation uniquement pour les résidences principales et de la maintenir pour les résidences secondaires et les logements vacants.

La deuxième est d’affecter aux communes le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, actuellement perçu par les départements.

La troisième est d’affecter une ressource fiscale dynamique aux intercommunalités pour qu’elles puissent faire face à leurs charges.

La quatrième est de compenser la recette qui serait perdue par les départements par l’affectation, là aussi, d’une ressource dynamique, qui pourrait être une fraction d’impôt national.

Le Premier ministre avait précisé, à l’occasion de cette conférence du 4 juillet, que les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, seraient maintenus aux départements et qu’il ne suivrait pas, en cela, la proposition qui avait pu être formulée par ailleurs.

La concertation va se poursuivre sur cette base avec Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault, moi-même et l’ensemble des élus, de manière que nous puissions trouver la méthode la plus juste pour respecter l’engagement pris par le Président de la République…