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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 280
Philippe Dallier, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’amendement n° 280 rectifié quater, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2019
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier
Mesures en faveur du soutien à l’activité économique et des actifs
