Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 280

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’amendement n° 280 rectifié quater, tendant à insérer un article additionnel après l’article 7.

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2019

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier

Mesures en faveur du soutien à l’activité économique et des actifs

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