Intervention de Alain Milon

Toutes ces questions ont déjà été soulevées en commission des affaires sociales la semaine dernière. Nous n’avions alors pas trouvé de réponse satisfaisante, d’où l’idée de M. le rapporteur général de déposer un amendement de suppression de l’article, qui a été adopté par la commission des affaires sociales.

La commission des affaires sociales est dans le droit fil de ce qu’a proposé M. le ministre. Nous acceptons le principe de la création d’un groupe de travail sur le sujet. Comme l’a dit Gérard Longuet, il semble quasi impossible d’aboutir avant Noël ; en revanche, il me paraît beaucoup plus raisonnable de se fixer pour échéance le début de l’année prochaine.

En attendant, je demande, monsieur le président, l’examen en priorité de l’amendement n° 54 de la commission.