Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 13 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 7 bis, amendement 23

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de sept amendements identiques.

L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall et Adnot.

L’amendement n° 54 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 130 rectifié quater est présenté par MM. Segouin, Bonhomme et Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. J.M. Boyer, Paccaud, Grosdidier et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lavarde, Gruny et de Cidrac, M. Charon, Mmes A.M. Bertrand et Boulay-Espéronnier, MM. Darnaud, Genest et Laménie, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Babary, Sido et Gremillet et Mme Noël.

L’amendement n° 183 est présenté par M. L. Hervé.

L’amendement n° 332 est présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche.

L’amendement n° 384 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mmes G. Jourda, Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Vaugrenard, Mme Artigalas, M. Dagbert, Mmes Espagnac, Perol-Dumont et Préville, MM. Temal et Marie, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, J. Bigot, P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 486 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié bis.

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