Intervention de Georges Patient

Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes à propos de la mise en œuvre de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines.

Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère des outre-mer et démontré à cette occasion, chiffres à l’appui, que les effets quantifiables de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, si le texte devait être appliqué tel qu’il a été transmis au Sénat, induiraient une augmentation d’environ 62 millions d’euros du montant des cotisations sociales patronales, en tenant compte de l’augmentation de la masse salariale pour cette année.

Les différents dispositifs d’exonération de cotisations sociales –ceux de la LOOM, la loi d’orientation pour l’outre-mer, de la LOPOM, la loi de programme pour l’outre-mer, de la LODEOM, la loi pour le développement économique des outre-mer, et même de la loi Fillon – ont tous conduit à des améliorations, jamais à une réduction d’avantages.

Ce que le Gouvernement propose ici pour la Guyane, en augmentant le montant des cotisations patronales, et donc en diminuant le niveau d’aide acquis depuis de nombreuses années, est une première. Une telle disposition est-elle légale alors que le coût du travail baisse dans l’Hexagone et qu’il faut créer 5 000 emplois en Guyane chaque année si l’on veut éviter l’explosion sociale ? Pourquoi léser ainsi les entreprises guyanaises, alors qu’il était entendu que la Guyane bénéficierait, à l’instar de Mayotte, d’un traitement différencié, surtout après l’état des lieux réalisé en août 2017 par l’IGA, l’Inspection générale de l’administration, l’IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, et l’IGF, l’Inspection générale des finances ? On a reconnu la spécificité de Mayotte, pourquoi ne pas le faire pour la Guyane, dont le produit intérieur brut n’atteint que 50 % de la moyenne nationale ?

Nous demandons que la Guyane continue à bénéficier du dispositif de la LODEOM durant l’année 2019, le temps que les différents techniciens, ceux du ministère des outre-mer et les nôtres, vérifient les données transmises par la Guyane, les analysent et les confirment ou les modifient en accord avec celle-ci.