Intervention de Annick Girardin

Les secteurs de production locale que sont le BTP, la pêche, l’industrie ou le tourisme seront les grands gagnants de la réforme.

Cette réforme me semble juste, mais elle inquiète ; nous l’avons entendu. Les chiffres du Gouvernement, issus des travaux qu’il a menés avec l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sont mis en question, car ils sont parfois différents de ceux que produisent les socioprofessionnels des différents territoires. J’ai pris l’engagement de rouvrir le dialogue et annoncé, à l’Assemblée nationale, que nous apporterions des réponses, ici au Sénat, si nous étions en mesure de le faire.

Nous répondrons ainsi à propos de la Guyane, monsieur le sénateur Patient, et de Mayotte. La décision a été prise d’exclure Mayotte du champ de la réforme, les dispositifs s’y appliquant en matière de cotisations sociales n’ayant rien à voir avec ceux qui en vigueur dans les autres territoires d’outre-mer.

À l’Assemblée nationale, nous avons déjà apporté certaines réponses en renforçant les dispositifs d’exonération de charges applicables aux secteurs de la presse, de l’audiovisuel, du transport maritime et aérien, afin de les rendre plus compétitifs. Nous apporterons également un certain nombre de réponses aujourd’hui. Néanmoins, il nous reste un important travail à faire avec les entreprises ; nous nous y attellerons dans les dix jours qui viennent.

Il est important que nous puissions bien identifier ensemble les gagnants et les perdants de cette réforme et disposer de chiffres justes sur lesquels s’accordent les milieux économiques et le Gouvernement.

Nous avons le souci d’écouter les acteurs et d’agir en toute transparence. C’est pourquoi, avec Gérald Darmanin et ses services, nous continuerons d’approfondir la réflexion pendant les dix jours qui nous séparent d’un nouvel examen du texte à l’Assemblée nationale.