Intervention de Marie-Pierre Monier

En première lecture à l’Assemblée nationale, la suppression du dispositif TO-DE a été adoptée.

Devant la mobilisation des agriculteurs contre ce renchérissement des coûts de production, les députés ont adopté une mesure de sortie progressive du dispositif, afin de laisser deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles pour s’adapter.

Cette disposition constitue une avancée significative, nous le mesurons. Cependant, elle ne répond pas à l’exigence de rattrapage des distorsions de concurrence subies par les productions agricoles françaises et le plafond de l’exonération dégressive reste inférieur à ce qu’il est dans le dispositif actuel, à savoir 1, 25 fois le SMIC. Elle ne permettra donc pas de compenser totalement la suppression du dispositif TO-DE.

Maraîchage, horticulture, arboriculture, viticulture : pour l’ensemble de ces secteurs agricoles, les pertes sont estimées à 39 millions d’euros pour les employeurs de saisonniers. Pour la viticulture, premier employeur de main-d’œuvre saisonnière, avec environ 45 % des contrats saisonniers agricoles chaque année, les pertes s’élèveraient à près de 13 millions d’euros. Dans mon département, la Drôme, les emplois saisonniers sont nombreux : on y a compté 31 175 contrats à durée déterminée, contre 6 012 contrats à durée indéterminée, en 2016. Le dispositif TO-DE concerne 29 623 de ces contrats à durée déterminée, ce qui représente près de 6 millions d’heures travaillées, dans plus de 2 000 établissements drômois.

Vous nous avez dit, madame la ministre, qu’il fallait faire les comptes de la réforme et déterminer les gagnants et les perdants. Eh bien, dans la Drôme, cette réforme accroîtra le coût du travail de 50 euros par salarié et par mois ! Il s’agit donc d’une catastrophe pour l’économie agricole drômoise, qui a fait le choix de privilégier des exploitations de taille moyenne et le recrutement de saisonniers locaux.

C’est pourquoi le groupe socialiste et républicain présentera un amendement visant à revenir au dispositif TO-DE tel qu’il existe actuellement, avec compensation intégrale et pérenne des six points de CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Dans un contexte de concurrence accrue avec les autres pays européens, notamment l’Italie, l’Espagne, la Pologne et l’Allemagne, chaque euro compte, et un alourdissement des charges est inenvisageable sauf à mettre en péril la survie de nombreuses exploitations agricoles.

Mes chers collègues, j’espère que vous adopterez ce dispositif de compensation intégrale pour nos producteurs, pour notre agriculture et pour nos territoires !